Aller au contenu

Mentions légales

Informations conformément au paragraphe 5 du TMG

dus.net GmbH
Kaiserswerther Str. 215
40474 Düsseldorf
Deutschland

Représentée par

Dirigeants : Udo Ries, Andree Meier

Registre du commerce & fiscalité

  • Registre du commerce : Amtsgericht Düsseldorf, HRB 51060
  • Numéro fiscal : 105/5810/3243 (Finanzamt Düsseldorf-Nord)
  • Numéro de TVA intracommunautaire conformément au paragraphe 27a de la loi allemande sur la TVA : DE814260013

Contact

Téléphone : +49 211 2370 4140
Télécopie : +49 211 2370 4144
E-mail : info@dus.net

Formulaire de contact de ce site : les messages sont envoyés à info@dus.net (voir politique de confidentialité).

Autorité de surveillance compétente

Bundesnetzagentur für Elektrizität, Gas, Telekommunikation, Post und Eisenbahnen, Tulpenfeld 4, 53113 Bonn

Numéro d'enregistrement de service : 06/289

Identifiant créancier SEPA : DE96ZZZ00000840298

Règlement des litiges en ligne UE

La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales.

Règlement des litiges de consommation / médiation universelle

Nous ne sommes pas tenus et ne sommes pas disposés à participer à des procédures de médiation devant une instance de médiation de la consommation.

Responsabilité quant au contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit général (paragraphe 7, alinéa 1 du TMG). En vertu des paragraphes 8 à 10 du TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller des informations tierces transmises ou stockées ni de rechercher des indices d'activités illégales.

Les obligations de suppression ou de blocage en vertu du droit général demeurent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète. Dès notification, nous supprimerons ces contenus immédiatement.

Responsabilité quant aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes dont nous ne contrôlons pas le contenu. Nous ne pouvons donc assumer aucune garantie pour ces contenus externes. L'exploitant respectif est responsable du contenu des pages liées.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sont soumis au droit allemand de la propriété intellectuelle. La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute exploitation au-delà des limites du droit d'auteur nécessitent l'autorisation écrite préalable de l'auteur ou du créateur.